📢 ESAT : le décret apporte plus de droits… et plus de poids administratif..... Où sera le vrai défi ?
- HOZONS

- 22 sept.
- 1 min de lecture
✅Pour les travailleurs, c’est une avancée importante :
• Droits mieux garantis
• Accès renforcé à la formation
• Protection sociale et santé sécurisées.
⚒️ Mais pour les ESAT, c’est aussi un énorme travail supplémentaire :
• Contrats à mettre à jour, avenants annuels, gestion des périodes d’essai
• Mutuelle obligatoire et suivi des dispenses
• Cotisations OPCO et organisation des formations
• Procédures renforcées avec la CDAPH pour les suspensions et ruptures
• Nouveaux échanges obligatoires avec France Travail lors du renouvellement des droits d’orientation
👉 J’ai résumé tout cela dans une check-list à retrouver dans le carrousel ci-dessus.
❓Selon vous, qu’est-ce qui sera le plus lourd à gérer pour les ESAT : l'une de ces mesures en particulier ou plutôt l’empilement de toutes ces nouvelles obligations ❓





















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