📢 ESAT : le décret apporte plus de droits… et plus de poids administratif..... Où sera le vrai défi ?

✅Pour les travailleurs, c’est une avancée importante :

• Droits mieux garantis

• Accès renforcé à la formation

• Protection sociale et santé sécurisées.

⚒️ Mais pour les ESAT, c’est aussi un énorme travail supplémentaire :

• Contrats à mettre à jour, avenants annuels, gestion des périodes d’essai

• Mutuelle obligatoire et suivi des dispenses

• Cotisations OPCO et organisation des formations

• Procédures renforcées avec la CDAPH pour les suspensions et ruptures

• Nouveaux échanges obligatoires avec France Travail lors du renouvellement des droits d’orientation

👉 J’ai résumé tout cela dans une check-list à retrouver dans le carrousel ci-dessus.

❓Selon vous, qu’est-ce qui sera le plus lourd à gérer pour les ESAT : l'une de ces mesures en particulier ou plutôt l’empilement de toutes ces nouvelles obligations ❓

👉 L’évolution du cadre réglementaire des ESAT renforce les droits des travailleurs, mais elle suppose aussi une montée en compétence collective pour en assurer la mise en œuvre.

Découvrir nos formations ESAT adaptées aux travailleurs, pensées pour soutenir l’autonomie, l’accès aux droits et les parcours.

Lien : https://www.hozons.fr/formations-esat